Politique de confidentialité - DVP Solar

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif d’informer de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible les utilisateurs (ci-après, individuellement, l’« Utilisateur » et, collectivement, les « Utilisateurs ») du site internet www.dvpsolar-proprietaires.com (ci-après le « Site Internet ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personnel ainsi que les raisons de ces traitements, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

2. Le responsable de traitement

Conformément au RGPD, le responsable de traitement s’entend de toute entité qui détermine les finalités et moyens d’un traitement.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet est DVP SOLAR France (ci-après « DVP SOLAR »), société par actions simplifiée au capital de 123.278 euros, dont le siège social est situé 34 A, rue des Vinaigriers, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 895 027 175.

3. Le traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités, DVP SOLAR peut procéder au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de plusieurs manières, résumées dans le tableau ci-dessous :

Finalité du traitement	Base légale	Catégories de données	Durée de conservation
Fourniture et gestion des services	Exécution du contrat	Prénom(s), nom(s), nationalité(s), date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.	En base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après, en base d’archive intermédiaire, en fonction des délais de prescription légale.
Répondre aux demandes de renseignements des Utilisateurs	Intérêt légitime	Informations données via le formulaire de contact ou tout autre moyen (prénom(s), nom(s), adresse email, numéro de téléphone, adresse, lieu de situation du terrain, etc.).	Temps nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur.
Prospection commerciale par email au moyen de newsletters	Consentement pour les particuliers Intérêt légitime pour les professionnels	Prénom(s), nom(s), date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse, lieu de situation du terrain.	Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, un clic sur un lien hypertexte dans un courriel).
Exercice des droits des Utilisateurs	Obligation légale	Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, contenu de la demande.	En base active, pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, après, en base d’archivage intermédiaire, en fonction des délais de prescription légale.

Au terme du délai de conservation prévu pour chaque traitement, les données sont totalement anonymisées ou supprimées.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données à caractère personnel d’un tiers, il est responsable de l’information et de l’obtention du consentement préalable dudit tiers pour que DVP SOLAR utilise ces données à caractère personnel afin de répondre aux finalités précitées et/ou fournir le service demandé.

4. Les cookies

Certaines données à caractère personnel peuvent également être collectées de manière automatique, à travers l’utilisation de cookies, lors de votre navigation sur le Site Internet.

Les cookies, traceurs ou témoins de connexion, sont des petits fichiers texte qui sont déposés par les serveurs des sites Internet consultés ou par des serveurs tiers dans votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette numérique lors de la consultation d’un site Internet ou d’une publicité en ligne. Ceux-ci permettent de recueillir des informations de navigation.

Dans le cadre ses activités, DVP SOLAR utilise des cookies afin (1) de mieux connaître les Utilisateurs qui consultent le Site Internet et (2) d’améliorer ses services.

Les informations concernant l’utilisation et le paramétrage des cookies sont à consulter dans notre Politique de Cookies https://www.dvpsolar-proprietaires.com/politique-de-cookies/

5. La sécurité des données à caractère personnel

DVP SOLAR adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et notamment :

Sensibilise les utilisateurs ;
Gère les habilitations (profils d’habilitations définis, suppression des permissions d’accès obsolètes, revue annuelle des habilitations) ;
Sécurise les postes de travail (procédure de verrouillage automatique des sessions, antivirus régulièrement mis à jour, pare-feu) ;
Sécurise l’informatique mobile (chiffrement des équipements mobiles, sauvegardes et synchronisation régulières des données) ;
Protège son réseau informatique interne ;
Sécurise les serveurs (limitation de l’accès aux outils et interfaces d’administration aux seules personnes habilitées, installation sans délai des mises à jour critiques) ;
Sécurise le site web (utilisation du protocole https) ;
Met en place des sauvegardes régulières et teste régulièrement la continuité d’activité ;
Archive les données de manière sécurisée (mise en place de modalités d’accès spécifiques aux données archivées et destruction des archives obsolètes de manière sécurisée) ;
Protège les locaux (restriction de l’accès aux locaux).

De manière générale, DVP SOLAR s’efforce de prendre toute disposition pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à celles-ci de manière accidentelle ou illicite.

De son côté, afin de limiter le risque de perte, de piratage ou d’altération de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur veille à disposer d’un logiciel antivirus régulièrement mis à jour.

6. Le partage des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités et des finalités présentées à l’article 3 ci-dessus, DVP SOLAR est amenée à partager certaines données à caractère personnel.

En interne, DVP SOLAR veille à ce que les données à caractère personnel des Utilisateurs ne soient consultées que par des employés dûment habilités, agissant dans le cadre de leurs fonctions et uniquement lorsque leur intervention est nécessaire.

En outre, DVP SOLAR peut avoir recours à des prestataires (ci-après les « Sous-Traitants ») avec lesquels certaines données à caractère personnel peuvent être partagées (sociétés informatiques pour la maintenance du Site Internet, sociétés d’audit, de conseil ou de gestion).

Ces prestataires ne peuvent utiliser que les données nécessaires aux prestations qu’ils fournissent et uniquement à cette fin.

Les contrats liant DVP SOLAR à ses Sous-Traitants garantissent un niveau élevé de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité, du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

En dehors des cas susvisés, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être partagées avec d’autres entités lorsqu’une telle communication est nécessaire (1) à la protection des intérêts vitaux d’un Utilisateur ou d’une autre personne, (2) à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.

7. Les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers

Pour les besoins des finalités exposées à l’article 3 ci-dessus, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises à des sociétés du groupe DVP SOLAR ainsi qu’à des prestataires situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans ce cas, DVP SOLAR prend toutes les mesures et garanties à même d’assurer la continuité des droits des Utilisateurs en matière de protection des données à caractère personnel.

Lorsque de tels transferts sont effectués à destination de pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, DVP SOLAR met en œuvre ces transferts sur la base de dispositions contractuelles contenant des garanties appropriées, à savoir des Clauses Contractuelles Types telles qu’adoptées par la Commission Européenne, afin de s’assurer que les Utilisateurs disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.

8. Vos droits

Le RGPD confère à chaque Utilisateur des droits auxquels DVP SOLAR se conforme et accorde la plus grande attention.

Tout Utilisateur dispose ainsi des droits suivants :

Le droit d’accès

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel le concernant dans un format compréhensible ainsi qu’aux informations suivantes :

Les finalités des traitements ;
Les catégories de données à caractère personnel traitées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant faisant l’objet d’un traitement de la part de DVP SOLAR ainsi que les informations listées ci-dessus, peut en faire la demande auprès de DVP SOLAR à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le droit à rectification

L’Utilisateur a le droit de demander la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, l’Utilisateur peut également demander que les informations incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Le droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel le concernant lorsque :

Les données à caractère personnel en cause sont utilisées à des fins de prospection ;
Les données à caractère personnel en cause ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
L’Utilisateur a retiré son consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement ;
L’Utilisateur a fait valoir son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Les données à caractère personnel en cause ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les données à caractère personnel en cause doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou
Les données à caractère personnel en cause concernent un Utilisateur mineur.

Par exception, ce droit ne peut être invoqué dès lors que le traitement est nécessaire :

À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé ; ou
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons qui lui sont propres, à un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DVP SOLAR ou un tiers.

DVP SOLAR pourra toutefois justifier son refus au motif que :

Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données à caractère personnel en cause ;
Les données à caractère personnel en cause sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit ;
L’Utilisateur a consenti audit traitement et il doit retirer son consentement au lieu de s’opposer au traitement ;
Un contrat lie l’Utilisateur à DVP SOLAR ;
Une obligation légale impose à DVP SOLAR de traiter les données à caractère personnel en cause ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur pourra s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel réalisé à cette fin.

Le droit à limitation

L’Utilisateur peut obtenir de DVP SOLAR la limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant à DVP SOLAR de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
Le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
DVP SOLAR n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
L’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par DVP SOLAR prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

Le droit à portabilité

Les Utilisateurs peuvent demander que les données à caractère personnel collectées par DVP SOLAR leur soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et ont le droit de les transmettre à un autre responsable traitement lorsque le traitement en cause est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

Le droit de retirer son consentement à tout moment

Lorsque le traitement réalisé par DVP SOLAR est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut, à tout moment, retirer son consentement.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque :

La décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et DVP SOLAR ;
La décision est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel DVP SOLAR est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de l’Utilisateur ; où
La décision est fondée sur le consentement explicite de l’Utilisateur.

Le droit d’introduire une réclamation

En cas de méconnaissance par DVP SOLAR des obligations découlant du RGPD, l’Utilisateur peut formuler une réclamation par courriel à l’adresse suivante : proteccion.datos@dvpsolar.com, en indiquant le droit qu’il entend exercer.

En toute hypothèse, l’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Soit par courrier à l’adresse suivante :

CNIL
Service des Plaintes
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Soit en ligne, en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Modification de la politique de confidentialité

Suite notamment à l’amélioration du Site Internet, à la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou pour faire face à un nouveau cadre juridique, la présente Politique de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, DVP SOLAR s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs via le Site Internet afin qu’ils puissent prendre connaissance des modifications ainsi réalisées avant qu’elles ne deviennent effectives.

Les Utilisateurs devront alors consentir à la nouvelle Politique de Confidentialité.

Toute nouvelle version de la Politique de Confidentialité annule et remplace toute disposition antérieure.

10. Contact

Pour les Utilisateurs rencontrant des difficultés, souhaitant poser une question concernant la protection de leurs données à caractère personnel ou effectuer une réclamation, DVP SOLAR met à leur disposition un service d’assistance joignable à l’adresse : proteccion.datos@dvpsolar.com.