Introduction
Lors de l’utilisation du site Web www.dvpsolar.com ou l’un de ses services (« Site Web ») par un utilisateur (« Utilisateur »), les données personnelles des utilisateur sont susceptibles d’être collectées. Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site Web sera régi par la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») et toute autre politique de confidentialité qui pourrait la remplacer par la suite. En cas de désaccord avec les dispositions de la présente Politique de confidentialité ou des Conditions Générales d’Utilisation applicable, il convient de s’abstenir d’accéder, d’envoyer des demandes via les adresses fournies sur le site Web et / ou de l’utiliser le Site Web ou ses services de quelque manière que ce soit.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles DVP SOLAR FRANCE SAS, sises au 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS – FRANCE, dont le SIRET est 895 027 175 00010 (C.I.F.) est le B02669059, dûment inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° de Brochure 3018 et dont l’adresse courriel de contact est legal@dvpsolar.com (ci-après « DVP SOLAR »).
Informations collectées par DVP SOLAR FRANCE SAS
DVP SOLAR collecte les données personnelles fournies par les Utilisateurs qui demandent des informations et / ou des services ou, de toute autre manière, d’être contacté via les différents e-mails ou numéros de téléphone de contact indiqués sur ledit site Web.
Dans ce cadre, nous collectons l’ensemble des coordonnées et informations renseignées par un Utilisateur dans le formulaire de contact, y compris le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, ville et pays de résidence.
Au moyen de ces coordonnées, DVP SOLAR procède à la vérification des informations nécessaires pour gérer, le cas échéant, la requête formulée ou fournir le service demandé.
En aucun cas, DVP SOLAR ne demandera aux Utilisateurs d’inclure des informations ou des données de nature sensible, ou qui constituent des catégories particulières de données conformément à la réglementation applicable, telles que l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, ou le casier judiciaire des Utilisateurs. DVP SOLAR conseille aux Utilisateurs de ne pas fournir les données personnelles auxquelles l’Utilisateur ne souhaite pas que DVP SOLAR ait accès.
Pour plus d’informations à cet égard, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Finalités du traitement des données à caractère personnel
DVP SOLAR utilise les données personnelles fournies par les Utilisateurs conformément à la présente Politique de confidentialité pour fournir, développer et améliorer la fourniture des services offerts par DVP SOLAR aux Utilisateurs via le site Web.
La manière précise dont DVP SOLAR utilise les données personnelles des Utilisateurs dépendra, en définitive, de l’utilisation et de la configuration du Site Web effectuées par chaque Utilisateur.
De cette façon, les finalités du traitement de vos données personnelles seront, sur la base des fonctionnalités que vous utilisez, les suivantes :
(I) Fournir des informations et répondre aux demandes de renseignements et aux demandes d’informations faites par téléphone ou par le biais des courriels fournis sur le site Web.
(II) Gérer et fournir les services demandés.
Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences et leur configuration pour l’utilisation de leurs données personnelles à l’une des fins décrites ci-dessus. Cependant, les Utilisateurs sont conscients que tout changement à cet égard peut entraîner une perte de qualité et de performance de l’Utilisateur dans les services fournis par DVP SOLAR via le Site Web.
Dans le cas où vous nous fournissez des données personnelles de tiers, l’Utilisateur est responsable de l’information et de l’obtention du consentement préalable dudit tiers pour que DVP SOLAR utilise ces données personnelles pour répondre aux finalités précitées et se réaliser la fourniture du service précité.
Les données personnelles fournies via les adresses de contact ne seront pas utilisées à des fins autres que celles prévues dans la présente Politique de confidentialité.
Base juridique pour le traitement de vos données personnelles
La base légale du traitement de données précité est votre consentement lors de l’envoi d’une requête ou de la prise de contact avec DVP SOLAR ainsi que l’intérêt légitime à répondre à vos demandes ou requêtes et à l’exécution des services demandés.
Chaque fois qu’une modification de la Politique de confidentialité se produit et est légalement nécessaire, les Utilisateurs seront informés de ces modifications. Les Utilisateurs doivent consentir, le cas échéant, à la collecte et le traitement de leurs données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité en vigueur à tout moment pour la fourniture de services.
En cas de refus du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci ne pourra pas bénéficier de certains avantages et fonctionnalités du Site.
Accès à vos données personnelles
DVP SOLAR peut faire appel à d’autres sociétés pour la fourniture de certains services pour le compte, sur instruction et sous l’autorité de DVP SOLAR (telles que, par exemple, des sociétés informatiques pour la maintenance du Site Web, ou des sociétés d’audit, de conseil ou de gestion). Pour la fourniture de services pour le compte de DVP SOLAR, ces tiers peuvent avoir besoin d’accéder à certaines informations et données des Utilisateurs. Dans de tels cas, ces tiers auront un accès limité aux informations dans la mesure nécessaire à l’exécution des tâches confiées, signeront un contrat de sous-traitance avec DVP SOLAR et seront tenus de ne pas divulguer les informations ou de ne pas les utiliser à des fins autres que celles de la fourniture du service correspondant.
De même, DVP SOLAR peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs lorsque la loi l’exige, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour enquêter sur une activité suspecte à la demande d’autorités compétentes et/ou de tribunaux.
Exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la législation applicable, DVP SOLAR s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs et à garantir, dans les conditions établies par la législation applicable en matière de protection des données, l’exercice des droits d’accès aux données personnelles, de rectification ou de suppression, de limitation de leur traitement, l’opposition au traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données et le droit de retirer, le cas échéant, votre consentement.
Cet exercice sera effectué par l’envoi d’un courrier à l’adresse legal@dvpsolar.com, en identifiant et en indiquant clairement le droit que vous exercez,
(I) Accès aux données. Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données personnelles à tout moment et demander des informations relatives au traitement de leurs données.
(II) Rectification des données. Les utilisateurs auront le droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
(III) Limitation du traitement des données. Les Utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données lorsque les conditions de l’article 18 du RGPD sont réunies.
(IV) Opposition au traitement. Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct, ou lorsque les conditions de l’article 21 du RGPD sont réunies.
(V)) Portabilité des données. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
(VI) Droit de retirer votre consentement. Lorsque DPV SOLAR. a obtenu son consentement préalable pour traiter vos données personnelles, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
De même, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Conservation des données personnelles des utilisateurs
DVP SOLAR conserve les données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour se conformer aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Dans tous les cas, DVP SOLAR conservera les données personnelles, dûment protégées, même après la fin de la relation, aussi longtemps qu’il est nécessaire pour répondre aux éventuelles responsabilités découlant de la prestation de services, pour maintenir la sécurité et prévenir les cas de fraude et d’abus ou dans les cas autrement prévus par la loi.
Déclarations et garanties
L’Utilisateur déclare et garantit que les données personnelles fournies sont fidèles et exactes et s’engage à notifier tout changement ou modification de celles-ci. Toute perte ou dommage causé au Site Web ou au responsable du site Web (DVP SOLAR) ou à tout tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les adresses de contact sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Modifications de la politique de confidentialité
DVP SOLAR se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité. Lorsque des changements importants se produisent dans cette Politique de confidentialité, les utilisateurs seront informés via le Site Web pour offrir à tous les Utilisateurs la possibilité de prendre connaissance des modifications et de les accepter, si nécessaire, avant qu’elles ne deviennent effectives. Les Utilisateurs doivent, le cas échéant, accepter la collecte et le traitement de leurs données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité en vigueur à tout moment pour la fourniture de services. En cas de refus du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci ne pourra pas bénéficier de certains avantages et fonctionnalités du Site.
Modifications de la politique de confidentialité
Pour toute question ou requête concernant cette Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un email à legal@dvpsolar.com
